Vous avez un projet dans le domaine des industries culturelles et créatives (ICC) ou dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Vous souhaitez vous pencher sur la question des subventions européennes et cherchez des informations pour vous lancer ?
Nous décryptons dans cet article les éléments essentiels de la politique européenne pour la culture, ainsi que les points-clés pour aborder les différentes subventions européennes.
Les industries créatives et culturelles comprennent entre autres : l’architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, l’artisanat d’art, l’audiovisuel (y compris le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design, les festivals, la musique, la littérature, les arts du spectacle, l’édition, la radio et les arts visuels.
N.B. Avant votre lecture, notez que l’Union Européenne achève son programme 2014-2020 « Horizon 2020 », et est en train de voter le nouveau programme 2021-2027. Certains dispositifs pourront évoluer à partir de l’année prochaine.
L’Union Européenne peut financer des projets culturels s’ils répondent aux orientations qu’elle s’est fixée : augmentation de l’emploi, insertion, recherche et développement, actions en faveur du climat, de lutte contre la pauvreté… et s’ils ciblent des besoins clairement identifiés. Certains éléments sont fondamentaux.
Le partenariat
C’est le pré-requis d’un projet européen. En effet, l’Europe souhaite enrichir les relations entre ses pays-membres par le biais d’actions concrètes et d’échanges de bonnes pratiques. Un consortium est souvent constitué de partenaires complémentaires et diversifiés : organisations de tailles différentes, association, collectivités locales, entreprises.
Par la constitution d’un partenariat solide, le chef de file montre sa capacité à mobiliser son environnement et à travailler avec d’autres personnes autour d’un projet collectif.
L'Additionnalité
Les fonds européens s’ajoutent aux financements nationaux, mais ne se substituent pas à eux. En d’autres termes, ce n’est pas possible de faire financer un projet à 100% par l’Europe.
La prospective
L’Europe apporte une attention toute particulière aux actions d’innovation, de recherche et de développement. A ce titre, elle peut financer des projets expérimentaux, même à petite échelle, qui proposent une nouvelle façon de faire ou de vivre la culture. Ainsi, les professionnels peuvent développer des dispositifs qu’ils n’auraient pas pu faire sans cela.
Un processus long
Généralement, les projets financés par l’Europe durent souvent sur plusieurs années. Avant de répondre à un appel à projet, il est conseillé de mûrir son projet en termes de contenu (actions et objectifs) et de consortium (profil et rôle des partenaires). Après la soumission d’un dossier, il faut attendre plusieurs mois avant d’avoir une réponse positive ou négative, puis parfois quelques mois supplémentaires avant le démarrage des actions.
Contrairement à ce que l’on peut penser, les associations et entreprises des ICC ont accès à une large palette de financements européens. Or, il est parfois compliqué de repérer quels sont les dispositifs les plus pertinents. En conséquence, voici une liste non exhaustive des programmes les plus mobilisés par les acteurs de la culture.
Projet d'envergure locale : les fonds structurels
L’Union européenne a délégué la gestion d’une partie de ses politiques et des crédits appelés « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). Ils ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. En France, ils sont gérés par les différents conseils régionaux. A ce titre, ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement, et répondant aux objectifs prioritaires du territoire.
Ainsi, les subventions européennes les plus utilisés sont par les acteurs de la culture sont :
– pour l’équipement, les infrastructures : les Fonds Européens de Développement Economique et Régional (FEDER)
– à destination des personnes, principalement en situation de fragilité : les Fonds Social Européen (FSE) et
– pour l’attractivité des territoires, notamment des zones rurales : les Fonds Européens Agricole pour le développement rural (FEADER/ LEADER).
Projets de coopération européenne : les programmes sectoriels
L’UE favorise la coopération des acteurs entre les pays, pour développer de la cohésion entre eux. La culture est donc un vecteur fort, identifié pour favoriser cette coopération.
Ainsi, il existe un programme tout spécialement dédié aux secteurs de l’audiovisuel, de la culture et de la création : EUROPE CREATIVE
Cependant, de nombreuses subventions européennes supplémentaires peuvent être mobilisés si le projet intègre des enjeux liés à la citoyenneté (EUROPE POUR LES CITOYENS), l’éducation des jeunes et des adultes (ERASMUS+ Education et Formation et ERASMUS+ Jeunesse et Sport), l’environnement (LIFE), l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
Projet de développement dans les pays hors UE
L’UE soutient des initiatives dans les États membres mais aussi en dehors de ses frontières. Ainsi, plusieurs programmes peuvent intéresser les porteurs de projets culturels et sociaux, listés ci-dessous.
Fonds européens de développement : Afrique, Caraïbes, Pacifique, territoires d’outre-mer. site Europeaid
Instrument de coopération au développement : Asie, Amérique latine, Moyen Orient, Afrique du Sud. site de l’ICD
Pour réussir un projet européen, il est utile de consolider les points-clés suivants :
– la coopération : elle est la clé de voûte d’un projet financé par l’Europe. La constitution du partenariat et le rôle de chaque partenaire est étudié à la loupe lors de l’évaluation d’une candidature à un appel à projet.
– la technicité : les appels à projets européens obéissent à plusieurs règles de gestion. Une fois maîtrisée, ces règles deviennent faciles à appréhender, mais il est parfois utile de se faire accompagner lors d’un premier dépôt de dossier.
– le cadre logique : la conduite d’un projet européen demande d’appliquer une méthode spécifique, qui inclue de la production de résultats, de l’évaluation intégrée, du reporting, de l’organisation de réunions transnationales… Au même titre que la technicité, cette méthode s’apprend et s’affine au fur et à mesure des différents appels à projets déposés.
– l’identification d’un besoin : un bon projet européen doit partir d’une problématique clairement posée et d’un public très bien ciblé. Il faut pouvoir formuler clairement les objectifs et les impacts du projet.
– l’étude de marché : il est toujours intéressant de faire une étude du secteur que l’on veut investir par le biais du projet européen, pour connaître les pratiques existantes et expliquer en quoi les objectifs du projet peuvent être complémentaires ou différents.
Vous cherchez un appui et soutien au montage de projets européens ? Un partenaire pour votre projet Erasmus+, Creative Europe ou tout autre programme ? N’hésitez pas à nous contacter !