Développement Local
Développement local
Introduction
Cooperation territorial du FEDER
Fonds Européens du Développement Rural (FEADER)
Introduction
Pour mettre en œuvre la stratégie 2020 avec efficacité, l’Union européenne a délégué la gestion d’une partie de ses politiques et des crédits étant attribués aux 28 États membres. Ces crédits, rassemblés sous l’appellation « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI), sont relatifs à trois politiques :
– la politique de cohésion sociale, économique et territoriale, financée en France à hauteur de 15,5 milliard d’euros par les «fonds structurels»: le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
– la politique de développement rural, financée en France à hauteur de 11,4 milliards d’euros par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
– la politique des affaires maritimes et de la pêche (non abordée ici).
Un cadre stratégique commun
Les 11 objectifs
Sur la période 2014-2020, les fonds structurels FSE, FEDER et FEADER s’inscrivent dans un cadre stratégique défini par l’Union européenne et composé de 11 objectifs thématiques (OT) traduits eux-mêmes en priorités d’investissement pour chaque fonds :
OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation.
OT 2 : Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et des communications.
OT 3 : Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, du secteur agricole et du secteur de la pêche et de l’aquiculture.
OT 4 : Soutenir le passage à une économie avec de faibles émissions de carbone dans tous les secteurs.
OT 5 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques.
OT 6 : Protéger l’environnement et promouvoir l’efficience dans l’utilisation des ressources.
OT 7 : Promouvoir un transport durable et éliminer les goulots d’étranglement dans les infrastructures de réseaux fondamentales.
OT 8 : Promouvoir l’emploi et favoriser la mobilité professionnelle.
OT 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.
OT 10 : Investir en éducation, améliorer les compétences professionnelles et la formation continue.
OT 11 : Améliorer la capacité institutionnelle et l’effectivité de l’administration publique.
Les 3 objectifs transversaux
Trois objectifs transversaux s’ajoutent à ces 11 objectifs thématiques et doivent être pris en compte de manière transversale dans la mise en œuvre de chaque fonds :
– La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes,
– L’égalité des chances et la non-discrimination,
– Le développement durable.
Une concentration thématique
Le cadre stratégique est commun à l’ensemble des Fonds Européens Structurels et d’Investissement. Chaque fonds a cependant l’obligation de concentrer un montant conséquent de son enveloppe budgétaire sur un nombre limité d’objectifs thématiques selon le principe de « concentration thématique », pour une meilleure efficacité. Par conséquent :
– Le FEDER concentre son intervention sur les objectifs 1 à 4, bien qu’il soit compétent pour l’ensemble des thématiques,
– Le FSE est principalement compétent pour les objectifs 8 à 11,
– Le FEADER traduit les 11 objectifs en priorités de développement rural.
Nota bene : Les fonds européens n’ont pas vocation à financer un projet à 100%, mais interviennent en co-financement. Par ailleurs, l’attribution de financements intervient majoritairement en remboursement, ce qui implique dans la plupart des cas que le porteur de projet soit en mesure de pré-financer son projet en disposant d’une trésorerie suffisante.
Des priorités françaises
Un accord de partenariat signé entre la France et l’Union européenne et rédigé en étroite collaboration entre l’État et les régions, identifie les priorités sur lesquelles centrer l’intervention des fonds européens structurels et d’investissement en France.
Pour en savoir plus sur les fonds structurels et d’investissement en France, consulter le site Europe en France.
Coopération territoriale du FEDER
Le FEDER est le seul fonds soutenant les programmes mis en œuvre dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne (CTE). Il finance trois types de coopération :
– la coopération transfrontalière,
– la coopération transnationale,
– la coopération interrégionale.
Le programme de coopération interrégionale INTERREG EUROPE
Le programme INTERREG-EUROPE est un programme de coopération interrégionale, c’est-à-dire de coopération entre pays sans frontière commune. Il concerne l’ensemble des 28 États membres, la Norvège et la Suisse et permet aux régions de coopérer en réseau à l’échelle européenne.
Il a pour objectif d’améliorer l’effectivité des politiques de développement régional, notamment des fonds structurels et des politiques d’investissement pour la croissance te l’emploi, en favorisant la capitalisation des échanges d’expériences et de connaissances entre acteurs locaux et régionaux et la diffusion et l’appropriation des bonnes pratiques à travers l’Europe.
Ce programme s’adresse aux autorités publiques (locales, régionales, nationales…), aux institutions soumises au droit public et aux organismes privés à but non lucratif.
Les axes prioritaires
Axe 1 – Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
– Améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation et la capacité de développement en recherche et innovation, promouvoir les centres de compétences en particulier d’intérêt européen.
– Promouvoir les investissements R&I et développer des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et d’innovation, l’enseignement supérieur…
Axe 2 – Améliorer la compétitivité des PME
Soutenir la capacité des PME à s’engager sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux, ainsi que leur capacité d’innovation.
Axe 3 – Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2
Promouvoir les stratégies à faible émission de CO2 pour tous les types de territoires en particulier pour les aires urbaines y compris la promotion de la mobilité urbaine multimodale durable et les mesures de réduction pertinentes.
Axe 4 – Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources
– Conserver, protéger, promouvoir et développer le patrimoine naturel et culturel.
– Soutenir la transition industrielle vers une économie efficiente en ressources, promouvoir la croissance verte, l’éco-innovation et une gestion environnementale performante dans les secteurs publics et privés.
– Attention : secteur culturel et touristique : à traiter d’un point de vue économique (industries culturelles, tourisme) ou d’un point de vue environnemental (tourisme durable, préservation de l’héritage culturel).
Nota bene : Les politiques régionales dédiées au tourisme en tant que secteur économique peuvent être traitées dans l’objectif 1.2 dédié aux politiques d’innovation ou bien dans l’objectif 2.1 dédié à la compétitivité des PME. Les politiques régionales dans le domaine culturel peuvent être traitées dans l’objectif 4.1 sur les politiques du patrimoine culturel et naturel.
Consulter le Programme Opérationnel INTERREG-EUROPE (en anglais) et le manuel du programme (en anglais)
Financement
La taux de cofinancement peut s’élever jusqu’à 85 % (pour les organismes publics) et 75 % (organismes privés). Le montant moyen alloué par projet se situe entre 1 et 2 millions d’euros.
Procédure de sélection
Le comité de suivi du programme Interreg Europe est l’organe central de décision du programme qui se réunit environ deux fois par an. Sa mission est de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme. C’est lui qui décide ou non de financer un projet sur la base d’une décision consensuelle. Il est composé de représentants de tous les pays éligibles au programme.
Voir la liste des membres.
L’autorité de gestion est l’organe responsable de la mise en œuvre du programme. C’est lui qui signe les contrats avec les porteurs de projets sélectionnés. Pour le programme Interreg Europe, l’autorité de gestion est la région Nord-Pas de Calais.
Modalités particulières de fonctionnement :
– Le programme fonctionne avec des appels à projets, chaque appel donnant lieu à l’écriture d’un document de référence présentant des critères et des conditions spécifiques à cet appel.
– La durée du projet se situe entre 3 et 5 ans.
– Le projet implique au moins trois pays représentés dont au moins 2 de l’Union européenne.
– Pour les projets d’échanges d’expérience, le déroulé est en deux phases :
- Phase 1 : échange d’expériences et de pratiques et préparation d’un plan d’actions à partir des apprentissages tirés.
- Phase 2 : mise en œuvre du plan d’actions dans le but d’améliorer l’efficacité des instruments de politiques publiques.
Contacts & Renseignements
Points de contacts nationaux
Zone Nord de la France / Caroline Gauthier // Tél : 03 74 27 40 56
caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr
Zone Sud de la France (dont Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Patrica DI BIASE // Tél : 04 91 57 56 06
pdibiase@regionpaca.fr
Points de contact en région
Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Bordeaux / Pôles des Affaires européennes et internationales
Direction de la coopération décentralisée et projets interrégionaux
Jean-Michel Arrivé // Tél : 05 57 57 82 09
jean-michel.arrive@aquitaine.fr
Secrétariat conjoint du programme
Les Arcuriales – Entrée D, 5e étage
45 rue de Tournai / 59000 Lille – FRANCE
Tél : +33 328 144 100
Formulaire de contact
Autorité de gestion
Région Nord-Pas de Calais / Direction Europe – Programmes INTERREG
151 avenue du Président Hoover 59555 Lille
Site internet
Liens utiles
Agenda des évènements INTERREG Europe (séminaires, journée d’informations, rencontres annuelles…)
Publications dans le cadre du programme INTERREG-EUROPE
Rechercher des partenaires
Plateforme du site Interreg-EUROPE
Inscription à la communauté INTERREG Europe
Adhérer au groupe LinkedIn INTERREG Europe
Bonnes pratiques
Consulter la base de données des projets INTERREG Europe passés
Focus sur le projet “Reverse” soutenu dans le cadre du programme 2007-2013
Bénéficiaire : Conseil Régional d’Aquitaine
Montant de la subvention : 1 935 848€ sur un budget total éligible de 2 477 946€
Durée du projet : 2 ans
Par le biais de la coopération, le projet REVERSE visait à améliorer l’efficacité des politiques publiques régionales en matière de protection et valorisation de la biodiversité. Après avoir partagé au cours de visites et de séminaires leurs bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité et de conservation du patrimoine naturel et culturel, les participants ont élaboré un guide de bonnes pratiques ainsi qu’un plan d’actions qui ont permis la diffusion de leur travail auprès des autorités régionales en charge des politiques publiques.
Consulter la fiche action du projet
Le programme de coopération transfrontalière Espace – France – Andorre (POCTEFA)
Le POCTEFA cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs situés sur un vaste espace incluant l’ensemble de la péninsule ibérique et le grand sud-ouest français. Il finance des actions en matière d’innovation, d’environnement, d’accessibilité, de nouvelles technologies de l’information et de développement urbain.
Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, ce programme ne concerne que le département des Pyrénées Atlantiques.
Les axes prioritaires
Axe 1 – Dynamiser l’innovation et la compétitivité : 26,32%
– Renforcer la coopération en matière de R+D+I,
– Favoriser le développement de technologies innovantes en matière de ressources,
– Favoriser les actions conjointes de développement des entreprises à l’international.
Axe 2 – Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la gestion et la prévention des risques : 15,04%
– Améliorer l’adaptation des territoires au changement climatique,
– Améliorer la capacité d’anticipation et de réponse face aux risques spécifiques et à la gestion des catastrophes naturelles.
Axe 3 – Promouvoir la protection, la mise en valeur et l’utilisation durable des ressources locales : 25,38%
– Valoriser le patrimoine naturel et culturel (aussi immatériel cf. l’UNESCO) par des approches conjointes de développement durable : réseaux de gestion et de valorisation, réhabilitation ou création de structures d’accueil, programmes de sensibilisation et d’éducation, actions innovantes, stratégie conjointe de tourisme (structuration de l’offre, amélioration des équipements et de l’organisation, création et promotion de produits culturels et touristiques, accueil).
– Protéger et améliorer la qualité des écosystèmes transfrontaliers.
Axe 4 – Favoriser la mobilité des biens et des personnes : 13,16%
– Améliorer l’offre de transport transfrontalière durable pour favoriser les déplacements et la mobilité transfrontalière des personnes et des marchandises.
Axe 5 – Renforcer les compétences et l’inclusion au sein des territoires : 14,10%
– Promouvoir le potentiel endogène, le développement des systèmes de formation et les compétences des personnes du territoire transfrontalier afin d’améliorer l’accès à l’emploi : connaissance réciproque du marché du travail, coopération pour la formation, emploi transfrontalier.
– Améliorer l’accès aux services : stratégie d’amélioration de l’accès aux service publics culturels et récréatifs, information, sensibilisation et diffusion des services récréatifs et culturels, gestion partagée d’infrastructures et de prestations culturelles/ de loisirs…
Consulter le Programme INTERREG V A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020
Financement
Financement jusqu’à 65% du total du budget présenté par projet. Un minimum de 10% d’autofinancement est obligatoire pour chaque bénéficiaire. Le coût total minimum des dépenses pour un projet s’élève à 80 K€. Les projets éligibles ne peuvent pas recevoir des financements d’autres programmes communautaires et leur durée ne peut excéder trois ans.
Procédure de sélection des projets
Le programme fonctionne sur appels à projet. Un comité de suivi du programme décide du type d’appels à projets approprié en fonction de l’avancement du programme. Les appels à projets pourront être organisés en 1 ou 2 phases.
Après avoir satisfait l’examen administratif, les projets jugés recevables feront l’objet d’une instruction technique qui sera effectuée par le Secrétariat Conjoint.
Un comité de programmation est responsable de la sélection des opérations. Sa composition et le fonctionnement du comité de programmation sont définis dans un règlement interne. Le comité établit un avis consensuel sur les projets à retenir.
C’est l’autorité de gestion qui décide en dernier lieu des projets retenus.
Nota bene : Il est nécessaire d’impliquer au moins un partenaire de deux des trois États concernés (hors organismes transfrontaliers).
Contacts & Renseignements
Autorité de gestion
Espagne
Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées
Secrétariat Conjoint de l’Autorité de Gestion
Programme INTERREG V A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020
Edificio IPE
Avenida Nuestra Señora de la Victoria, 8
E- 22 700 JACA (HUESCA) ESPAGNE
Tél : +34 974 36 31 00
info@poctefa.eu
France
Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Secrétariat Général pour les Affaires régionales – Mission Affaires européennes et internationales
1, Place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél :+33 5 34 45 33 34
Contacts :
Christel Genon – Chargée d’études Coopérations européennes et décentralisées
christel.genon@midi-pyrenees.pref.gouv.fr
Fabien Pichon – Chargé de mission Affaires européennes et internationales
fabien.pichon@midi-pyrenees.pref.gouv.fr
Conseil Régional Midi-Pyrénées
Philippe Peries / Tél : 05 61 39 67 21
philipe.peries@cr-mip.fr
Autorité de gestion :
Comunidad Autónoma de Cantabria
Dirección General de Economía y Asuntos Europeos
Plaza del Príncipe 4, 2ª planta
39003 Santander
Juan Llanes Cavia / Tél :+34 942 31 84 20
aug@interreg-sudoe.eu
Secrétariat Conjoint (Santander) :
Comunidad Autónoma de Cantabria
Dirección General de Economía y Asuntos Europeos
Plaza del Príncipe 4, 2ª planta
39003 Santander
Tél : +34 942 23 84 28
stcsudoe@interreg-sudoe.eu
Nota bene : Il est aussi possible de remplir un formulaire d’assistance pour avoir des renseignements spécifiques sur votre projet.
Liens utiles
Bulletin Sudoe News (s’inscrire)
Rechercher des partenaires
Consulter les idées de projets existantes ici ou proposer votre idée de projet ici.
Participer aux journées, groupes de travail et séminaires organisés par le programme SUDOE.
Bonnes pratiques
Consulter la liste des programmes soutenus dans le cadre du programme 2007-2013 et dans le cadre du programme 2014-2020 .
Focus sur le projet “Smart Heritage Buildings”
Fonds : FEDER
Bénéficiaire : Fundaciòn Santa María la Real Centro de Estudios del Románico
Partenaires : 5 dont le Centre de Ressources Technologiques NOBATEK en France
Subvention : 642 717,98€ sur un coût total éligible de 856 957,31€
Durée : 2 ans – 2012/2014
Le projet SHBUILDINGS propose un changement en matière de conservation de bâtiments historiques, en promouvant la conservation préventive, axée sur l’efficacité économique, l’optimisation énergétique et la durabilité. Pour cela, le projet souhaite produire des outils technologiques intégrés, basés sur des capteurs, l’Internet des objets et le Cloud computing. Après une phase d’études sur les différents types de bâtiments et quartiers historiques, le projet participe au développement d’outils de prédiction, d’évaluation et de gestion intelligente et la mise en place des modules de gestion des usages et de la conservation préventive hébergés dans une application de Cloud computing.
Consulter la Fiche Projet sur le site officiel de SUDOE.
Focus sur le projet “Arquivia”
Fonds : FEDER
Bénéficiaire : Agencia de Desarrollo del Bidasoa, S.A
Partenaires : 3 en Espagne et au Portugal
Subvention : 540 000,00€ sur un coût total éligible de 720 000€
Durée : 1an et demi – 2009/2011
Le projet ARQUIVIA prétend stimuler le développement local et régional de l’espace SUDOE en développant une structure stable d’innovation pour une nouvelle offre touristico-culturelle transnationale autour du patrimoine culturel médiéval. Le projet vise ainsi à mettre en place une nouvelle marque grâce à la consolidation d’un système de coopération transnationale autour d’une série d’Associations de Réseaux de Villes et Villes médiévales dans les pays participants et un réseau de coopération de caractère transnational entre institutions, entreprises et citoyens (Pôles d’Innovation Touristique).
Consulter la fiche projet d’ARQUIVIA.
Le programme de coopération transnationale Espace Atlantique
Le programme Espace Atlantique soutient les activités de coopération entre 38 régions atlantiques issues de 5 pays membres : la France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni.
L’objectif général est de favoriser un développement durable et équilibré de cet espace et de son patrimoine maritime en mettant en œuvre des solutions pour répondre aux défis régionaux et améliorer la qualité de vie sur les territoires. A ce titre, le programme soutient des initiatives dans les domaines de l’innovation, l’efficacité des ressources, la protection de l’environnement et la promotion des atouts naturels et culturels. De nombreux projets culturels sont financés par ce programme.
L’Aquitaine et le Poitou-Charentes y sont éligibles.
Les axes prioritaires
Axe 1 – Stimuler l’innovation et la compétitivité – 34% :
Les secteurs du tourisme et des industries culturelles et créatives ont été identifiés comme étant prioritaires.
– Renforcer les capacités d’innovation par la coopération pour favoriser la compétitivité.
– Soutenir le transfert des résultats de l’innovation pour faciliter l’émergence de nouveaux produits, services et processus.
Axe 2 – Favoriser l’efficience des ressources – 21% :
– Favoriser les énergies renouvelables et l’efficience énergétique,
– Favoriser la Croissance Verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale.
Axe 3 – Renforcer les systèmes de gestion des risques – 11% :
Renforcer les systèmes de gestion de risques.
Axe 4- Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels – 28% :
– Améliorer la protection de la biodiversité et des services écosystémiques.
– Valoriser les atouts naturels et culturels pour stimuler le développement économique : valorisation et marketing territorial, préservation, évènements et activités, tourisme culturel et industries culturelles, valorisation de la création culturelle dans d’autres secteurs, développement de filières et produits touristiques, gestion et échanges de savoir-faire…
Consulter le Programme Opérationnel Espace Atlantique 2014-2020 (en anglais).
Financement
Le taux de cofinancement d’un projet peut aller jusqu’à 75% du budget total pour l’ensemble des quatre axes prioritaires.
Procédure de sélection
Les projets sont sélectionnés sur appels à projets.
Après la présentation des candidatures sur la Plateforme Collaborative de Communication (PCC), celles-ci feront l’objet d’une vérification de leur admissibilité par le Secrétariat Technique Conjoint , tout comme d’une évaluation selon les critères de sélection prévus à cet effet, établis dans le Programme Opérationnel et dans le Manuel du candidat.
Le Comité de suivi, composé de composé de représentants des cinq États membres, des régions, des autorités du programme et de représentants consultatifs d’organismes communautaires et nationaux ainsi que de la société civile organisée, délibère sur la sélection des candidatures des projets, en tenant compte des rapports d’admissibilité et de sélection produits pas le Secrétariat Technique Conjoint en collaboration avec les Correspondants Nationaux de chaque État Membre.
Contacts & Renseignements
Correspondants national en France
Préfecture de la région Pays de la Loire
Bertrand Tourillon
Chef du bureau du contrôle des fonds européens
Secrétariat général pour les affaires régionales
6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : +33 (0)2 40 08 64 38
bertrand.tourillon@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Partenaires institutionnels du programme
Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Bordeaux / Unité de coopération européenne / relations multilatérales
Sheila Zecovic / Tél : 05 57 57 80 27
sheila.zecovic@aquitaine.fr
laregion-alpc.fr / site internet
Autorités de gestion
Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (CCDR-N)
Rua Rainha D. Estefânia, 251
4150-034 Porto Portugal
Tél : +351 226 086 300
atlantico.ag@ccdr-n.pt
www.ccdr-n.pt
Secrétariat conjoint
Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (CCDR-N)
Rua Rainha D. Estefânia, 251
4150-034 Porto, Portugal
Tél : +351 226 086 300
atlantico.stc@ccdr-n.pt
Liens utiles
Site de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique, réseau de coopération territorial
Site de la Commission Arc Atlantique, groupe d’intérêt de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes.
Pour aller plus loin
Consulter d’autres documents stratégiques du programme Espace Atlantique
Rechercher des partenaires
Consulter l’inventaire « Idées de projets »
Consulter la bourse aux partenaires
Bonnes pratiques
Consulter tous les projets soutenus dans le cadre du programme Espace Atlantique 2007-2013.
Consulter tous les projets soutenus dans le cadre du programme Espace Atlantique 2014-2020.
Focus sur le projet “Ecosal Atlantis”
Fonds : FEDER
Bénéficiaires : S.X para O Turismo from Xunta de Galicia
Partenaires : 12 dont la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron
Subvention : 1 988 820€ sur un budget total de 3 059 724€
Le projet ECOSAL ATLANTIS visait à développer un tourisme durable et intégré basé sur l’héritage culturel et naturel des espaces salicoles traditionnels de la côte Atlantique et gravitant autour de trois domaines clés : le patrimoine, le développement territorial, et l’éco-tourisme. La coopération de ses participants avait quatre objectifs : établir des lignes directrices pour la gestion de ce type de patrimoine, promouvoir les salines par la mise en réseau d’acteurs et l’impulsion d’actions transnationales, soutenir des actions de restauration d’habitats traditionnels des salines et participer à une meilleure compréhension de ces espaces par la production d’informations et d’actions de sensibilisation autour de ce patrimoine unique et de sa valorisation.
Fonds Européens du développement rural (FEADER)
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, second pilier de la politique agricole commune, soutient le développement rural en contribuant au développement des territoires et à un meilleur équilibre du secteur agricole, plus respectueux du climat, plus compétitif et innovant.
Il se donne pour objectifs d’améliorer la compétitivité du secteur agricole, de garantir la gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat et d’assurer un développement équilibré des économies et des communautés rurales. En ce sens, il concerne en premier lieu les projets culturels développés en milieu rural.
Architecture du programme
Le programme contient 6 priorités et mesures.
L’Union européenne a identifié six priorités économiques, environnementales et sociales à l’échelle européenne pour le développement rural sur la période 2014-2020 :
- Encourager le transfert de connaissances et d’innovation.
- Améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles.
- Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture.
- Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie.
- Promouvoir l’utilisation des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de C02 et résiliante face au changement climatique dans les secteurs agricoles et alimentaires ainsi que dans le secteur de la foresterie.
- Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.
Pour mettre en œuvre ces priorités, l’Union européenne a établi 19 mesures, rassemblant elles-mêmes des sous-mesures opérationnelles.
En France, l’État et les conseils régionaux ont convenu d’un Cadre National d’orientation. A partir de leur diagnostic territorial, chaque Région, qui est autorité de gestion pour le FEADER, établit des priorités d’actions et sélectionne un certain nombre de mesures et de sous-mesures opérationnelles qui répondent à ces priorités dans un Programme de Développement Rural régional.
Pour en savoir plus sur l’architecture du programme, consulter la fiche FEADER, réalisée par Europe en France et le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
Les instances de gestion des programmes de développement régionaux (PDR)
Un comité de suivi unique pour les six Programmes Opérationnels FSE/FEDER et les Programmes de Développement Rural du FEADER de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes est organisé annuellement. Présidé par le Président du Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, il assure le suivi de l’évolution de la mise en œuvre des crédits et approuve toute modification aux programmes ou aux compléments de programmation.
Des comités d’animation inter-fonds constitués des partenaires privilégiés des programmes se réunissent tous les trimestres. Ce sont des instances de débat sur l’avancement des programmes dans l’ensemble des composantes de leur gestion (financier, administratif, évaluation, communication…).
Trois Comités Régionaux de Programmation (CRP) dématérialisés sont chargés de donner un avis sur les dossiers à sélectionner pour les fonds FSE, FEDER et FEADER (réunion bimestrielle et simultanée, possibilité de réunion mensuelle pour le FEADER selon les besoins). Ces comités régionaux de programmation sont co-présidés par le Préfet de région et le Président de Conseil régional et associent les Préfets de département, les Présidents de conseils généraux, le représentant de l’autorité de paiement du programme (souvent le trésorier payeur général de région) et les services responsables de la mise en œuvre des différentes mesures du programme.
L’approche LEADER
Au sein du programme, la mesure 19 est consacrée à l’approche LEADER : « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». Cette mesure vise à encourager les acteurs locaux dans la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable intégrées de grande qualité, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de développement.
Chaque Région sélectionne sur candidature un certain nombre de territoires organisés existants, les GAL « Groupe d’Actions Locales » qui se répartissent une enveloppe budgétaire spécifique issue des crédits FEADER. Chaque GAL développe une stratégie de développement local basée sur les besoins spécifiques de son territoire et fixe un plan d’actions détaillé et des objectifs spécifiques à atteindre. Il sélectionne les opérations qui y seront financées. Il devient autorité de gestion déléguée pour le financement de projets sur son territoire à ce titre.
Pour présenter une demande de financement au titre du Leader auprès d’un GAL, le porteur doit s’assurer que le projet entre dans la stratégie de développement locale du GAL et présenter directement à l’animateur du GAL une fiche projet.
Pour en savoir plus, consulter le site Leader France – association des GAL en France.
Le programme de développement rural en Aquitaine
Les priorités régionales
– L’appui aux exploitations situées dans des zones à handicaps naturels.
– L’installation et la transmission des exploitations.
– La préservation de l’environnement et l’encouragement de l’agro-écologie.
– La compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises.
– Les services de base à la population et le tourisme en milieu rural.
– La valorisation environnementale et économique de la ressource forestière.
Douze mesures du règlement rural seront mobilisées pour répondre aux différents besoins identifiés à l’échelle régionale.
Parmi ces mesures, les acteurs du secteur culturel, touristique et de loisirs sont notamment susceptibles de répondre aux opérations de la mesure 7 « Services de base » qui est l’une des cinq plus importantes du programme (8% du budget).
Cette mesure comprend les sous-mesures suivantes :
– 7.1 : Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones à haute valeur naturelle.
– 7.4 : Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées.
– 7.5 : Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle.
– 7.6 : Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale.
Consulter les Programmes de Développement Rural 2014-2020 en Nouvelle-Aquitaine.
Approche LEADER
Les priorités
– la territorialisation de l’économie, en particulier: l’économie circulaire, de proximité, sociale et solidaire,
– l’attractivité territoriale et la vitalité du lien social, en particulier: service, culture, patrimoine,
– la diffusion des services et des usages numériques basée sur les stratégies numériques de territoire,
– la transition énergétique et écologique des territoires et en particulier le patrimoine naturel et environnemental.
Le financement :
– Le taux d’intervention est de 53% maximum du total des aides publiques,
– Le projet doit obligatoirement présenter 20% d’autofinancement,
– Le porteur de projet doit faire une avance de trésorerie : le paiement des subventions Leader vient lorsque le projet est terminé et que le porteur a perçu l’ensemble des contreparties (autres subventions publiques).
Liste des GAL 2015-2020 Aquitaine
– Pays du Grand Bergeracois,
– Pays de l’Isle en Périgord,
– Pays du Périgord Noir,
– Pays Périgord vert,
– Pays du Cœur Entre Deux Mers,
– Pays du Bassin d’Arcachon et Val de L’Eyre,
– Pays du Haut Entre Deux Mers / Territoire Sud Gironde,
– Pôle territorial du Grand Libournais,
– Pays Adour Landes Océanes,
– Pays Landes Nature Cote d’Argent,
– Syndicat Mixte de la Haute Lande,
– Pays Adour Chalosse Tursan,
– Pays de l’Agenais,
– Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne,
– Pays de la Vallée du Lot,
– Pays d’Albret – Porte de Gascogne,
– Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves,
– Leader Montagne Basque,
– Pays d’Oloron et du Haut Béarn,
– Pays Médoc,
– Pays de la Haute Gironde.
Contacts & Renseignements
Plusieurs points de contact sont possibles pour les porteurs de projets.
Autorité de gestion
Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Bordeaux / Pôle Agriculture Développement Durable Tourisme
Service Europe FEADER / Unité Mesures Rural et Leader
Julien GAURY, Responsable d’Unité
Tél : 05 57 57 86 85
julien.gaury@laregion-alpc.fr
laregion-alpc.fr
Pays et Quartiers d’Aquitaine
87 quai de Queyries 33100 Bordeaux
Tél : 05.56.90.81.00
pqa@aquitaine-pqa.fr
aquitaine-pqa.fr
Liens utiles
Site de la Région Nouvelle-Aquitaine – Europe en Aquitaine
Bonnes pratiques
Consulter des exemples de projets soutenus par l’approche Leader sur 2007-2013
Consulter la liste des projets soutenus par le programme FEADER en France (attention, dans cette liste figurent aussi les aides au titre du FEAGA, Fonds Européen Agricole de Garantie)
Focus sur le projet “Fais ton Cinéma, Festival intercommunal de cinéma jeunesse en Pays Coeur entre Deux Mers”
Programme : LEADER 2007-2013
Ce projet a permis d’organiser un festival de cinéma jeune public à l’échelle intercommunale en mutualisant les compétences de différentes structures issus du domaine de l’enfance, de la culture et de l’éducation. Plusieurs enjeux étaient au coeur du projet : offrir une production cinématographique de qualité aux enfants, ouvrir un espace d’échanges et de rencontres familial, valoriser le patrimoine local en offrant au spectateur un cadre original de projection.
Voir la fiche expérience du projet
Le programme de développement rural en Limousin
La logique d’intervention du programme en Limousin se construit sur le soutien au développement et au maintien d’activités économiques viables et durables sur le territoire afin de préserver un patrimoine naturel riche et diversifié, principal attrait de la région Limousin.
Les priorités régionales
– Préserver des paysages et des milieux naturels de qualité en zone de montagne et dans les zones défavorisées en soutenant l’agriculture et la sylviculture.
– Rendre les zones rurales plus attractives en développant les services de base et en valorisant le potentiel naturel et culturel du territoire.
– Développer la compétitivité des exploitations agricoles, forestières et des entreprises agroalimentaires.
– Maîtriser les gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Consulter le Programme de Développement Rural Limousin sur 2014-2020
Approche LEADER
Les stratégies LEADER intègrent tout ou partie des thématiques suivantes :
– la montée en débit : accompagnement au développement des infrastructures numériques de proximité, ainsi qu’au développement des usages,
– le développement de la culture, des sports, des patrimoines et du tourisme (activités et équipements),
– l’approche innovation territoriale sur les thématiques privilégiées des politiques territoriales : filière du bien vieillir, économie sociale et solidaire, économie verte, adaptation au 763 changement climatique (projets de méthanisation notamment), stratégies alimentaires territoriales, maintien et accueil de populations et d’activités, démarche territoriale emploi et formation, politique des temps, égalité femme homme.
Liste des GAL en Limousin
– Pays de Tulle-Vézère-Monédières,
– Pays de Haute Corrèze – Ventadour,
– Pays de la Vallée de la Dordogne Corrézienne,
– Sud-Ouest Creuse Leader (S.O.C.L.e),
– Pays de Guéret,
– Pays de Combraille en Marche,
– Châtaigneraie Limousine,
– Pays du Haut Limousin,
– Pays de l’Aurence, de l’Occitane et des Monts d’Ambazac,
– Monts et Barrages.
Contacts & Renseignements
Autorité de gestion
Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site de Limoges / Délégation Coopération Europe International
Service Autorité de Gestion
Marie Darlet POSTE / Référente FEADER
Tél : 05.87.21.30.35
m-darlet@laregion-alpc.fr
laregion-alpc.fr
Pour des questions précises relatives au domaine de l’Aménagement du territoire
Pôle Aménagement du Territoire
Marine Simonnet / Référente FEADER
Tél : 05.87.21.30.25
m-simonnet@laregion-alpc.fr
Pour des questions précises relatives au secteur économique
Pôle Economie
Julia Manaquin / Référente FEADER
Tél : 05.55.21.20.17
j-manaquin@laregion-alpc.fr
Contact : auprès du chargé de mission Leader du Groupe Local d’Action de votre territoire
Liens utiles
Site de la Région Limousin – documents stratégiques de politique territoriale
Europe en Limousin : liste des projets pouvant être soutenus
Bonnes pratiques
Consulter la liste des projets soutenus par le programme FEADER en France (attention, dans cette liste figurent aussi les aides au titre du FEAGA, Fonds Européen Agricole de Garantie).
Focus sur le projet “Territoire et Tourisme adapté”
Programme : LEADER 2007-2013
Maître d’ouvrage : Fédération Châtaigneraie Limousine
Subvention : 5 537€ sur un budget total de 12 585€
Ce projet a eu pour objectifs de sensibiliser les acteurs du tourisme et des loisirs à la question de l’accessibilité et de renforcer la démarche territoriale autour d’une offre touristique adaptée à tous. Ce projet a donné lieu à la création d’une boite à outils et à l’organisation d’un éductour pour sensibiliser les acteurs. Un travail d’inventaire a aussi permis de situer et informer le public sur l’offre accessible. Enfin, deux produits touristiques adaptés ont été créés et testés.
Consulter la fiche expérience du projet.
Le programme de développement rural Poitou-Charentes
Les axes prioritaires
– Développer une agriculture et une sylviculture durables, économes en intrants et respectueuses des ressources et richesses naturelles.
– Garantir un secteur primaire diversifié, compétitif économiquement et environnementalement et pourvoyeur d’emplois notamment par le maintien de l’élevage.
– Assurer l’installation et le renouvellement des générations en agriculture.
– Valoriser les productions locales et de qualité pour consolider le lien entre producteurs et consommateurs et soutenir le développement d’une industrie agro-alimentaire moderne, innovante et ancrée dans les territoires.
– Encourager l’innovation, la formation et le transfert de connaissances.
– Maintenir dans les territoires ruraux une économie dynamique résiliante et une offre adaptée en services de base.
14 mesures sont ouvertes dans le cadre du Programme de Développement Rural Poitou-Charentes.
Consulter le site Europe en Poitou-Charentes
Parmi ces mesures, les acteurs du secteur culturel, touristique et de loisirs sont notamment susceptibles de répondre aux opérations de la mesure 7 « Services de base » dont la priorité est donnée à :
– 7.1 : Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de 373 gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones à haute valeur naturelle.
– 7.3 : Aide aux infrastructures à haut débit, y compris leur mise en place, leur amélioration et leur développement, aux infrastructures passives à haut débit et à la fourniture de l’accès au haut débit et de solutions d’administration en ligne.
– 7.4 : Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées.
– 7.5 : Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle.
– 7.6 : Aide aux études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi qu’aux actions de sensibilisation environnementale : la réhabilitation ou la restauration des éléments bâtis.
Consulter le Programme de Développement Régional Poitou-Charentes 2014-2020
Liste des GAL
19 groupes d’action locale sur la période 2015-2020 :
– GAL Ruffécois,
– GAL Charente Limousine,
– GAL Angoumois,
– GAL Sud Charente,
– GAL Royan Atlantique,
– GAL Rochefort Océan,
– GAL Saintonge Romane,
– GAL Haute Saintonge,
– GAL Vals de Saintonge,
– GAL d’Aunis,
– GAL Marennes Oléron,
– GAL Nord Deux-Sèvres,
– GAL de Gâtine,
– GAL Mellois,
– GAL Châtelleraudais,
– GAL Haut Poitou et Clain,
– GAL des Six Vallées,
– GAL Civraisien,
– GAL Sud Est de la Vienne.
Consulter la répartition des financements
Contacts & Renseignements
Selon leur thématique, les dossiers FEADER sont instruits par les Directions Départementales des Territoires, la DRAAF ou la DREAL. La Région n’instruira pas de demandes d’aide FEADER, elle s’appuiera sur les services de l’État. Le service FEADER de la région peut cependant vous aiguiller vers le bon interlocuteur et répondre à vos questions sur le programme.
Autorité de gestion
Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Régie Fonds Régional Européen Poitou-Charentes / Service FEADER
Aurélie Bertrand, Chef de service
Tél : 05 17 84 30 23
a.bertrand@laregion-alpc.fr
Isabelle Georges, Chargée de mission Leader
Tél : 05 17 84 30 23
i.georges@laregion-alpc.fr
laregion-alpc.fr
Renseignement sur le programme LEADER auprès des animateurs des GAL
Consulter la liste de contacts
Liens utiles
Bonnes pratiques
Consulter la liste des projets soutenus par le programme FEADER en France (attention, dans cette liste figurent aussi les aides au titre du FEAGA, Fonds Européen Agricole de Garantie).
Focus sur le projet “@rchipel du Pays Rochefortais”
Ce projet visait à mettre en réseau des acteurs à travers un maillage d’espaces publics numériques pour assurer une offre coordonnée d’apprentissage et d’usage des TIC sur le territoire. Il a donné lieu à la création d’une structure cadre porteuse et créatrice de projets liés aux technologies de l’information et de la communication à l’échelle du territoire du Pays Rochefortais ayant pour mission la mise à disposition du matériel au public, l’initiation du public éloigné aux pratiques de l’informatique et l’échanger sur les expériences, transférer les savoirs, à travers le réseau de bénévoles de l’association @rchipel.
Consulter la fiche expérience réalisée dans le cadre du réseau rural Poitou-Charentes